A mon départ, dois-je payer la réfection des murs?

«Je vais quitter mon logement actuel et mon bailleur veut mettre à ma charge le remplacement de certaines tapisseries. Or, je ne suis locataire que depuis cinq ans et aucun état des lieux d’entrée n’a été effectué à mon arrivée. Suis-je tenu de payer?»

Non, en tout cas pas l’intégralité des frais. Si le bailleur veut mettre à votre charge des travaux de remise en état, il devra prouver que le logement est affecté d’un défaut qui va au-delà de l’usure normale et qu’il est survenu après votre arrivée.

D’ordinaire, la preuve du défaut est rendue possible par la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Si le premier n’a pas été réalisé, votre bailleur doit attester d’une autre manière qu’il a effectué des travaux à votre entrée dans l’appartement, par exemple en fournissant les factures des peintres.

Si, en fin de compte, il s’avère que vous êtes responsable de défauts excédant l’usure normale, par exemple des marques et des taches bien visibles, vous ne payerez qu’une partie des frais de réfection. En effet, votre bailleur devra tenir compte de l’amortissement des tapisseries endommagées. Comme celles-ci ont une durée de vie estimée à dix ans et que vous avez été locataire durant cinq ans, vous n’aurez en principe pas à régler plus de la moitié de la facture.

S. J.

Pour davantage d’informations sur vos droits, consultez notre «Guide pratique du locataire» (commande en page 9).