Dois-je subir une hausse de loyer après une rénovation?

«Le propriétaire de notre immeuble nous a annoncé qu’il allait procéder à divers travaux: pose d’une cuisine agencée, réfection des peintures et remplacement des fenêtres. De ce fait, il nous annonce également une hausse de loyer. Est-ce normal, étant donné que le logement n’a pas été rénové depuis mon arrivée, voici 30 ans?»

Oui, mais dans une mesure limitée. Car les travaux entrepris par votre propriétaire semblent relever à la fois de l’entretien et de la rénovation. La différence est importante, car l’entretien ne peut pas donner lieu à une hausse de loyer, puisqu’il ne fait que maintenir le logement dans un état conforme à l’usage convenu. Il en va différemment de la rénovation. Comme elle apporte une plus-value au logement, elle peut donner lieu à une majoration de loyer.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer l’entretien de la rénovation, car le bailleur a tendance à profiter de travaux d’entretien nécessaires pour procéder à une rénovation. En conséquence, la loi prévoit que les importantes réparations ont un caractère mixte et sont de ce fait considérées à raison de 50 à 70% comme des investissements créant une plus-value (Ordonnance sur le bail à loyer, OBLF art. 14).
Mais il va sans dire que la hausse de loyer ne doit servir qu’à couvrir les frais d’intérêts, d’amortissement et d’entretien résultant de l’investissement (art. 14 al. 2 OBLF). De plus, la hausse ne peut être notifiée qu’une fois les travaux achevés et à condition que le bailleur détienne les pièces justificatives correspondantes (art. 14 al. 3 OBLF).

Pour estimer le bien-fondé de la majoration de loyer, nous vous conseillons de contacter la section de l’ASLOCA de votre région. 

S. J.