Que faire si mon patron ne paie pas les cotisations AVS?

«Mon patron, qui a des problèmes d’argent, ne verse pas régulièrement les cotisations AVS de ses employés. Que puis-je faire?»

Nous vous conseillons de demander un extrait de votre compte individuel à votre caisse de compensation (qui le fournit gratuitement une fois tous les quatre ans), afin de voir si les données vous concernant sont correctes. Si ce n’est pas le cas – comme vous le supposez – il vous faudra alerter immédiatement la caisse, afin qu’elle mette l’employeur face à ses obligations. Si nécessaire, elle procédera à une dénonciation auprès du juge pénal.

Les caisses de compensation sont en effet tenues, selon la loi sur l’AVS, de rappeler à l’ordre les patrons récalcitrants. Mais encore faut-il qu’elles détiennent les éléments nécessaires pour déceler qu’une cotisation n’a pas été versée, ou partiellement seulement. Car il arrive malheureusement que des employés ne soient pas déclarés à l’AVS, ou alors pour des salaires inférieurs à la réalité. A cet égard, les fiches de salaire peuvent servir de moyens de la preuve: il convient ainsi de les garder précieusement.
Pour trouver les coordonnées de votre caisse, il vous suffit de lire votre carte AVS. Sous la rubrique des caisses de compensation, le dernier chiffre permet d’identifier la vôtre. Consulter ensuite les dernières pages de l’annuaire téléphonique ou le site www.avs-ai.ch pour en connaître l’adresse. 

S. J.