Puis-je annuler la résiliation anticipée de mon bail?

«Il y a six semaines, j’ai envoyé ma lettre de résiliation anticipée à la gérance, car je m’étais inscrite pour un nouvel appartement. Le problème, c’est qu’il a finalement été attribué à quelqu’un d’autre. Dans le cas où je ne trouve pas de logement de remplacement à temps, ai-je le droit d’annuler ma résiliation?»

Oui, mais c’est sans garantie. En résiliant votre bail de manière anticipée, vous êtes, selon la loi, responsable de l’appartement et du paiement du loyer jusqu’à ce que vous ayez trouvé un remplaçant solvable et que celui-ci ait signé un nouveau bail. Cela devrait donc être plus facile d’annuler votre demande. Mais il va sans dire que cela dépend du moment où vous décidez de le faire. Si c’est quelques jours avant la reddition de l’appartement et que le bailleur a déjà fait signer un nouveau bail à un autre locataire, vous devrez vraisemblablement partir.

En revanche, la situation aurait été tout autre si vous aviez envoyé une résiliation pour un terme contractuel en respectant le préavis légal. Dans ce cas-là, et si le bailleur avait déjà pris des mesures pour vous trouver un remplaçant, vous n’auriez pas eu d’autre possibilité que de quitter l’appartement à la fin du terme légal. C’est pour éviter ce genre de problème qu’il est vivement recommandé de ne pas résilier son bail avant d’en avoir signé un autre. 

Dans le même ordre d’idées, une personne vivant en concubinage depuis longtemps, mais dont le nom ne figure pas sur le bail, devrait demander d’y être inscrite. Cela lui permettra de conser-ver l’appartement en cas d’accident ou de décès du conjoint. En revanche, les enfants habitant avec leurs parents n’ont légalement pas droit à un transfert du bail si les parents changent de logement et qu’ils désirent rester. Seule exception: lorsqu’une personne décède, le bail est transmis aux héritiers.

S. J.