Le propriétaire a-t-il le droit de visiter l’appartement loué?

«Je suis propriétaire d’un deux pièces, que j’ai fait entièrement rénover et que je loue actuellement. Or, j’ai remarqué depuis plusieurs mois déjà, que mes locataires n’ouvraient jamais leurs fenêtres. C’est pourquoi l’état de l’appartement me préoccupe, en particulier celui des peintures. Ai-je le droit de visiter les lieux?»

Oui. En tant que bailleur, vous avez le droit d’examiner périodiquement les locaux loués. Dans la pratique cependant, on n’admet en général pas plus de deux visites par année. Selon l’article 257h du Code des obligations, le locataire doit en effet tolérer une visite de l’appartement, mais dans la mesure seulement où cet examen est nécessaire à l’entretien, à une vente ou à une location ultérieure du logement.

Ce droit de visite du bailleur constitue une exception au principe qui fait du locataire le maître des locaux loués, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir les utiliser sans être dérangé. Et c’est pourquoi le bailleur ne peut se prévaloir du droit de visite que dans les cas prévus par la loi et avec les égards dus au locataire. Ainsi, la visite doit lui être annoncée suffisamment tôt pour pouvoir convenir d’une date.

Si le locataire s’oppose à tort à l’inspection des locaux, il risque d’avoir à payer des dommages et intérêts, voire la résiliation de son bail en cas d’extrême gravité (et après avertissement écrit). Toutefois, le propriétaire ne peut pas pénétrer de force dans les locaux. En effet, seul un juge peut contraindre le locataire à tolérer une visite des lieux.

S. J.