
Ai-je droit à ce qu’on me rende la monnaie sur un bon-cadeau?
«J’ai reçu un bon-cadeau d’une valeur de 50 fr. pour mon anniversaire, valable dans une boutique d’habits. Or, j’ai eu la mauvaise surprise de lire au dos du chèque la condition suivante: «Nous ne pourrons vous rendre la monnaie sur votre bon cadeau.» Ainsi, si j’utilise le bon pour un achat de 39 fr. je perdrai 11 fr. Est-ce légal de la part d’un magasin d’imposer une telle clause?»
Oui. Sauf si l’acheteur n’a pas été clairement informé, lors de l’acquisition du bon cadeau, que la monnaie ne serait pas rendue à son bénéficiaire. Dans ce cas seulement, cette clause n’est pas valable en application de l’article 23 du Code des obligations. Et l’acheteur (la personne qui vous a offert ce bon) peut donc retourner au magasin et se faire rembourser sa valeur.
En tel cas, l’acheteur aura en effet été victime d’une «erreur essentielle», car il pouvait légitimement supposer que le bon de 50 fr. donnerait droit à l’équivalent exact, même si l’achat était inférieur à cette somme.
Par ailleurs, le magasin en question pousse les consommateurs en possession d’un bon-cadeau à acheter des habits pour un montant supérieur à celui figurant sur le bon. Ce qui est regrettable d’un point de vue commercial.
S.J.

