L’assurance a-t-elle un délai pour rembourser une voiture volée?

«On a volé la voiture que j’employais pour des déplacements quotidiens. Je me suis donc immédiatement adressé à mon assurance, qui a mis deux mois pour me verser 85% de la valeur du véhicule. Trois mois après le sinistre, le solde n’a toujours pas été remboursé, malgré mes nombreuses réclamations. L’assurance ne doit-elle pas me rembourser dans un certain délai?»

Tout dépend de votre contrat d’assurance. Pour le savoir, lisez les Conditions générales d’assurances (CGA) de votre compagnie, afin de voir si elles prévoient des délais pour le remboursement en cas de sinistre. Si un délai de trois mois ou plus est fixé, vous devrez vous armer de patience. Car lors de la signature de votre contrat d’assurance, vous avez aussi accepté les CGA.

En revanche, si les CGA ne prévoient aucune clause de ce type, vous pouvez mettre votre assureur en demeure par lettre signature et lui fixer une échéance pour le paiement de ses prestations. Vous pouvez même lui réclamer un taux d’intérêt de retard de 5% par année de la somme due.

Malheureusement, contrairement à ce qui est prévu dans le cadre des assurances sociales, la procédure pour obtenir le versement des prestations des assurances privées n’est ni simple ni gratuite. Ainsi, si vous voulez obtenir rapidement votre dû et réclamer des intérêts, vous devrez vous adresser à un avocat et avancer les frais de justice...

S. J.