Quel dédommagement en cas de défaut?

«J’ai acheté un caméscope à 2000 fr. D’après le vendeur, il pouvait se brancher sur un ordinateur. Or, j’ai constaté qu’il n’en est rien! De plus, on m’a vendu un accessoire inutilisable à 200 fr. J’ai toutefois gardé l’appareil, car j’en avais besoin dans l’immédiat (événement familial important). Comme dédommagement, le vendeur se contente de me proposer un bon d’achat de 50 fr. En a-t-il le droit?»

D’après le Code des obligations, la responsabilité du vendeur est engagée lorsque le produit ne présente pas les qualités promises ou lorsque qu’il comporte des défauts qui diminuent sa valeur. C’est bien le cas pour votre caméscope, puisqu’il n’a pas toutes les fonctions qu’il était supposé avoir et qu’un accessoire a été vendu avec par erreur.
En cas de défaut, la loi permet à l’acheteur de résilier la vente – c’est-à-dire de restituer l’objet et d’en récupérer le prix – ou alors de demander une réduction de prix pour la moins-value.

Comme vous avez choisi de garder le caméscope pour des raisons personnelles, vous ne pouvez résilier la vente. Vous avez donc droit à une réduction de prix et rien ne vous oblige à accepter un bon d’achat. Dans votre cas, un dédommagement de 50 fr. paraît insuffisant sur un total de 2000 fr. Si le vendeur vous a volontairement induit en erreur pour vous amener à acheter le caméscope, la vente pourra être annulée. Il sera néanmoins difficile de prouver que le vendeur a agi sciemment, et non par simple ignorance.

S. J.