La mère doit-elle aussi participer aux frais d’entretien de mon fils?

«Mon fils âgé de 19 ans est en deuxième année d’apprentissage de mécanicien auto. Après notre divorce, il y a 5 ans, il vivait chez sa mère qui en avait la garde et l’autorité parentale. Je versais à cette dernière une pension alimentaire, mais seulement pour l’enfant, et ce jusqu’à l’âge de sa majorité. Depuis qu’il est majeur, il vit chez moi et je l’assume aussi financièrement. Sa mère est-elle tenue de participer aux frais d’entretien et d’études de mon fils même s’il vit maintenant chez moi? Et si oui, qui doit en faire la demande?»

Le père et la mère doivent pourvoir à l’entretien de l’enfant et assumer par conséquent les frais de son éducation et de sa formation (art. 276 du Code civil). Il appartient donc aux deux parents de soutenir financièrement leurs enfants tant que ceux-ci n’ont pas achevé leur formation professionnelle. Les parents ne sont toutefois pas tenus d’entretenir un enfant et d’assumer tous les frais liés à des formations complémentaires, tel par exemple un certificat postgrade dans un pays étranger. Néanmoins, un séjour linguistique de plusieurs semaines à l’étranger (dans le cadre d’une école d’interprète par exemple) peut être considéré comme faisant partie de la formation de base.

Selon l’article du Code civil cité plus haut, votre ex-épouse est donc tenue de participer aux frais de formation de votre fils tout comme vous le faites. Le mieux serait de trouver un arrangement avec elle, compte tenu de vos situations financières respectives. Si cela n’est pas possible, il appartiendra à votre fils d’ouvrir une action alimentaire en justice pour que sa mère soit astreinte à lui verser une contribution mensuelle. Dans cette hypothèse, le recours à un avocat sera nécessaire. 

S. J.