
Puis-je échanger ma voiture?
«Depuis le premier jour, ma voiture — neuve — vibre anormalement à partir de 100 km/h. Le garage a changé les roues, puis les roulements de transmission, sans parvenir à résoudre le problème. Il s’apprête maintenant à changer la boîte
à vitesses. Comme ma voiture est sous garantie, pourrais-je l’échanger contre une neuve?»
Tout dépend de ce que prévoit le contrat de vente. Pour les véhicules, il n’est pas rare qu’il ne mentionne, en cas de défaut, que le droit d’exiger la réparation. Si c’est votre cas, vous êtes tenu par cette garantie contractuelle et devrez persister à demander la remise en état de votre véhicule. Vous pourrez encore prétendre à des dommages et intérêts en compensation du temps perdu (multiples visites au garage) et de la privation de votre voiture.
Mais si votre contrat ne prévoit rien de particulier au sujet du droit de l’acheteur en cas de défaut, ce sont les règles du Code des obligations relatives au contrat de vente mobilière qui s’appliquent. Ainsi, vous pouvez envisager de résilier la vente, par courrier recommandé: vous exigez le remboursement du prix payé tout en mettant le véhicule à disposition du garage. Vous avez aussi le droit de demander le remplacement de la voiture par une autre. Enfin, vous pouvez réclamer une réduction de prix proportionnelle au défaut: cette troisième solution peut être recommandée pour des vêtements ou un tapis, mais guère pour une voiture! En tout cas pas pour un problème important, tel que celui que vous signalez.
S. J.

