Résiliation anticipée possible en cas

«J’ai confié voici plusieurs années mes assurances automobile à la Fribourgeoise. En juin dernier, la Coop assurances m’a averti par écrit qu’elle a racheté la Fribourgeoise. Comme je ne souhaite pas être couvert par la Coop, j’ai immédiatement écrit pour demander la résiliation du contrat. Ma requête a été repoussée. Peut-on m’obliger à m’affilier à une compagnie que je n’ai pas choisie?»

Votre assureur a malheureusement raison. La fusion de deux compagnies fait automatiquement passer les contrats en cours à la nouvelle entité. La loi ne prévoit pas que les assurés soient consultés. Elle ne dit pas non plus qu’une fusion constitue un motif de résiliation anticipée.

La résiliation anticipée n’est possible que lorsqu’une compagnie transfère volontairement ses contrats d’assurance, totalement ou partiellement, à une autre compagnie. L’assuré dispose alors d’un délai de trois mois à compter du transfert.

La fusion de compagnies et le transfert volontaire présentent des similitudes: peut-être qu’un jour un tribunal reconnaîtra qu’une fusion représente aussi un motif de résiliation. Seriez-vous ten-té d’aller en justice et de faire œuvre de pionnier en la matière? Pour l’heure, il vous reste évidemment la possibilité de résilier votre contrat conformément aux conditions générales prévues par la Coop.

S. J.