Puis-je perdre ma gratification?

«Je travaille depuis plus de cinq ans dans la même entreprise. Je reçois régulièrement, au mois de mars, une gratification d’un montant variable. Mais cette année, on m’a demandé de confirmer par écrit que «l’octroi d’une participation aux gains dépend du bon vouloir de l’employeur» et qu’on ne peut en déduire une prétention pour l’avenir. Est-ce à dire que si je signe cette déclaration, je ne recevrai plus de gratification à l’avenir?»

Cela dépend du résultat réalisé par votre entreprise pendant l’année et de vos performances. Car il est stipulé dans votre contrat de travail qu’ «une gratification est octroyée uniquement lorsque la marche des affaires et votre engagement le permettent».
De telles conditions pour l’octroi d’une gratification sont légales, car il s’agit de prestations volontaires de l’employeur, contrairement au 13e salaire mensuel, qui fait partie intégrante du salaire.

A l’avenir, vous ne pourrez donc compter sur une gratification que si les deux conditions mentionnées dans votre contrat sont remplies. Le nouveau formulaire n’y change rien. L’employeur l’utilise certainement pour s’assurer que tout le monde est au courant que cette gratification n’est vraiment qu’une prestation volontaire.

S. J.