Règlement valable pour tous?

«Avec notre contrat de bail, nous avons également reçu un règlement de maison. Mais divers locataires de notre immeuble ne cessent de l’enfreindre, parfois même avec le soutien du concierge. Est-ce qu’un tel règlement de maison fait partie du contrat?»

Oui. Lorsque les locataires reçoivent un règlement de maison avec leur bail, les points qui y sont mentionnés ont valeur de règles obligatoires pour la cohabitation des locataires. Si toutefois -exceptionnellement- ce règlement n’était pas respecté, cela ne devrait pas encore constituer une raison valable de vous plaindre à la gérance de votre immeuble. Il en va autrement lorsque de telles transgressions se répètent systématiquement et que cela vous importune concrètement.

Vous pouvez alors intervenir auprès de la gérance en vous référant au règlement de maison. Dès lors, ce sera le rôle de la gérance de le faire respecter. Quant au locataire qui -après avertissement de la gérance- continue à l’enfreindre, il risque de voir son bail résilié.

Vos chances d’obtenir une réduction de loyer à cause du non respect répété du règlement (et notamment lorsque la gérance n’entreprend rien contre les fautifs) dépend de l’intensité de la gêne que cela vous a causé. Il est donc conseillé de n’exiger l’arbitrage de l’autorité de conciliation qu’en dernier recours. Par exemple si l’incommodité provoquée par le bruit et les vibrations de la chambre à lessive est régulièrement si importante qu’on peut la considérer comme un défaut de votre logement. 

Mieux vaut cependant chercher une solution satisfaisante pour tous avec les autres locataires. Si un accord ne s’avère pas possible, vous pouvez demander à la gérance de rappeler aux locataires l’existence du règlement de maison et d’en exiger le respect. 

Si cela ne suffit toujours pas, il ne reste alors plus que la voie de l’autorité de conciliation.

S. J.