Que signifie «échéance»?

«Mes assureurs m’envoient souvent leurs factures de primes un, voire un mois et demi avant la date d’échéance. C’est probablement une tactique pour entrer en possession de l’argent des primes le plus vite possible.
J’aimerais cependant en avoir le cœur net: quand, exactement, l’argent doit-il parvenir à la compagnie d’assurance, si l’échéance est, par exemple, fixée au 1er avril. Est-ce le 31 mars ou le 30 avril?»

Lorsqu’une facture porte une date d’échéance, le montant dû doit arriver au plus tard à cette date chez le débiteur. «Echéance au 1.4» signifie donc que le montant doit être crédité le 1.4. sur le compte du destinataire – la compagnie d’assurance dans votre cas.
En envoyant la facture de prime un mois avant l’échéance, l’assureur tient compte du fait que la majorité des gens font leurs paiements vers la fin du mois.

La pratique de certaines entreprises, qui expédient leurs factures de primes très tôt – souvent bien davantage qu’un mois avant l’échéance – est cependant quelque peu douteuse. Il peut ainsi arriver que les personnes qui ne sont pas attentives à la date d’échéance paient un mois trop tôt – ce qui ne profite qu’à l’assureur, qui touchera ainsi davantage d’intérêts sur la somme reçue. Il faut donc être attentif à cette date.

Toutefois, ces délais sont valables à condition qu’il n’y ait pas d’autres dispositions contractuelles. Les dispositions générales des polices d’assurance peuvent contenir une phrase mentionnant que «la facture est payable à trente jours après l’échéance. Alors, la police l’emporte sur la loi. 

Enfin, sachez que les intérêts de retard (5%) ne courent pas à partir de la date d’échéance de la facture, mais seulement à partir du premier rappel.

Ellen Weigand