Dois-je encore payer une pension alimentaire?

«Je suis divorcé depuis trois ans et dois payer 1800 francs par mois à mon ex-femme, qui vit avec son nouvel ami. J’ai l’impression qu’ils ne se marient pas uniquement pour ne pas perdre la pension alimentaire. Existe-t-il un moyen pour que je n’aie plus à la verser?»

Pour l’instant probablement pas. Il vous faut attendre que le concubinage de votre ex-femme ait duré cinq ans. C’est ce qui ressort des jurisprudences récentes. Après ce délai, les tribunaux partent du principe que la vie en communauté à un caractère semblable au mariage et que l’épouse divorcée ne se remarie pas uniquement pour garder sa pension alimentaire. Comme c’est abusif, le devoir d’entretien de l’ex-époux prend fin. Vous pourrez donc demander une modification du jugement après ce délai. Mais vous ne l’obtiendrez pas à coup sûr. Il existe en effet quelques pièges:

Le fait qu’un homme et une femme habitent ensemble ne laisse pas encore conclure à une communauté semblable à celle d’un mariage. Il pourrait s’agir d’une simple communauté d’habitation. Il faut que la vie commune dure depuis un certain temps et que les partenaires y soient réciproquement fidèles et s’entraident comme dans un mariage. Quelques signes évidents d’une telle vie commune: le couple pratique ses loisirs et passe ses vacances ensemble, le nouveau partenaire exerce l’activité lucrative principale, ou paie la majorité des frais courants, ou a payé l’ameublement de l’appartement, ou encore prend des responsabilités importantes dans l’éducation et la garde de vos enfants. A vous d’en apporter les preuves.

En de rares situations, il est possible de ne plus avoir à payer de pension alimentaire avant le délai de cinq ans. Mais il faut des motifs particuliers: p.ex. que votre ex-épouse ait un enfant avec son nouveau partenaire.

Ellen Weigand