Le bailleur doit-il dératiser?

«Nous dirigeons un petit commerce de produits bio. En plus du magasin, nous avons loué une pièce pour le stockage à la cave. Depuis quelque temps il y a des rats dans ce sous-sol. Ils viennent par les canalisations qui auraient un besoin urgent de réfection. Bien que nous ayons rendu attentif notre bailleur à ce problème, par oral puis par écrit, rien n’a été fait à ce jour. Si bien que, récemment, nous avons pour la ixiéme fois dû jeter des sacs de céréales endommagés avec leur contenu. Pouvons-nous obliger le gérant à dératiser?»

Oui. Selon la loi, le bailleur est tenu à conserver la chose louée en état pour son utilisation. Cela implique aussi de combattre d’éventuels parasites et d’en supporter les frais le cas échéant. Si l’on ne peut empêcher les rats d’entrer qu’en effectuant des travaux de réfection, le bailleur doit faire le nécessaire.

Vous pouvez également exiger que le gérant vous remplace les dommages occasionnés aux céréales sto-ckées à la cave. Mais cela ne vaut que pour les dégâts survenus après qu’il a été informé de la présence des rats.

S’il devait refuser de procéder aux travaux nécessaires, vous pouvez vous adresser à l’autorité de conciliation de votre commune, district ou canton, qui a la compétence d’intervenir dans de telles situations.

Ellen Weigand