Devons-nous accepter les achats

«Notre fils, âgé de 9 ans, a été faire du shopping à notre insu: il a acheté des CD musicaux et une installation hi-fi pour 300 fr. Nous n’avons pas été d’accord avec l’achat de ce coûteux appareil et avons donc demandé au vendeur de le reprendre et de nous rembourser. Mais il a refusé. En avait-il le droit?»

Non. Car du point de vue légal, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent au préalable obtenir l’autorisation parentale pour conclure des contrats. Avec cependant une restriction: les enfants et adolescents peuvent librement disposer de leur argent de poche.

Donc, si un mineur achète un disque avec ses économies, il n’a pas besoin de l’autorisation des parents, car disposer librement de l’argent de poche signifie aussi décider sans contrainte de ce qu’on veut acheter.

Il en va autrement si ce même enfant veut acheter un appareil valant plusieurs centaines de francs. Le vendeur ne doit alors pas partir du principe que ses parents sont d’accord. Dans le doute, il doit donc se renseigner auprès d’eux. Et s’il conclut une vente sans les avoir consultés et qu’ensuite les parents refusent le contrat, celui-ci n’est pas valable. Le vendeur doit donc reprendre l’appareil et en rembourser le prix – même s’il a déjà été déballé.

Toutefois, les parents doivent agir immédiatement.

Si l’enfant utilise l’objet et que les parents le savent, cela correspond en effet à un accord tacite.

Blaise Guignard