Assurance tous risques

Imaginons le pire: en roulant en planche à roulettes, vous renversez un père de famille, lequel est sévèrement blessé et handicapé à vie. Il vous faudra non seulement prendre en charge les frais d’hôpital de la victime, mais aussi compenser la perte salariale envers sa famille et même, dans certains cas, lui verser des dommages et intérêts.

Sans RC privée, c’est la ruine assurée! Cette assurance sert, en effet, à dédommager les personnes que le preneur viendrait à léser involontairement sur le plan physique ou matériel. Elle est donc absolument indispensable, à moins d’être millionnaire, d’autant plus que les primes sont relativement modestes.

Accidents assurés

Pourtant, elles varient sensiblement d’une compagnie à l’autre. L’institut d’analyse financière zurichois VZ VermögensZentrum a comparé les conditions actuelles offertes par une quinzaine de compagnies d’assurances et évalué la qualité de leurs prestations. Attention: l’appréciation figurant pour chaque compagnie ne concerne que les prestations et non le rapport qualité/prix.

Voici le genre de sinistres pris en charge par l’assurance RC:

• Vous êtes locataire et vous fendez le lavabo de la salle de bains, en lâchant un flacon de parfum.
• Autre cas fréquent: l’un de vos enfants casse la vitre du voisin avec son ballon.
• Votre chien, laissé un instant sans surveillance, mord un passant.
• Si vous êtes propriétaire d’une maison, il peut arriver qu’une tuile se détache du toit et blesse quelqu’un. Attention: les propriétaires de PPE (propriété par étage) doivent s’assurer séparément.
• Même à pied, n’importe qui est susceptible de renverser et de blesser un jour quelqu’un d’autre.
• On vous a prêté ou loué un objet pour quelques semaines et vous l’endommagez. En principe, vous êtes assuré, sauf parfois pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles. La plupart des compagnies excluent également les locations de longue durée – par exemple le téléviseur loué à l’année.

Pas l’usure

Il ne faut pas croire, en effet, que la couverture RC soit systématique ou illimitée. D’une manière générale, on peut dire que cette assurance est seulement prévue pour assumer les conséquences d’un accident. Il existe donc toute une série de dégâts qui ne sont pas couverts, notamment ceux dus à l’usure: aucune RC n’entrera en matière pour prendre en charge le remplacement d’une tapisserie tachée par la nicotine, dans un appartement occupé par des fumeurs.

De plus, votre assureur peut contester votre prétention aux prestations RC, si vous avez provoqué sciemment des dégâts ou si vous avez manqué à votre devoir de diligence. Dans certains cas, il peut aussi arriver que l’assureur facture une franchise et donc que l’assuré assume une partie du dommage. Et, contrairement à l’assurance ménage, la RC ne rembourse que la valeur de l’objet au moment du sinistre et non sa valeur d’achat.

La couverture des assu-rances responsabilité civile n’est pas réglée par la loi, mais dépend des conditions d’assurance, variant d’une compagnie à l’autre (existence ou non d’une franchise, somme couverte, cas où les prestations sont réduites...). D’où l’intérêt de comparer différentes offres, en fonction de sa situation (locataire, propriétaire, famille monoparentale...).

Les locataires

Pour le locataire, il est indispensable de contracter une assurance RC, qui prenne en charge les dégâts qu’il pourrait, lui ou un membre de sa famille, causer dans l’appartement du propriétaire (vitre cassée, lavabo fêlé, parquet endommagé, etc.). Cette catégorie d’assurés a intérêt de choisir une compagnie qui rembourse les dégâts sans percevoir de franchise.
Si ce n’est pas le cas, lisez attentivement les conditions liées au versement de la franchise, spécialement lors de la restitution des locaux: certains contrats exigent, en effet, des locataires le versement d’une franchise par pièce louée, ce qui est plus avantageux que si elle est perçue par événement. Dans ce dernier cas, imaginons que le lavabo soit fêlé et la baignoire rayée: l’assuré devra payer deux fois la franchise.

Les enfants mineurs

Les dégâts causés par des enfants mineurs sont en principe couverts dans le cadre de l’assurance RC familiale. Mais, lorsque leur âge ne permet pas de les considérer comme des personnes capables de discernement, la loi présente une particularité: ils ne peuvent, en effet, pas être tenus pour responsable d’un sinistre, de même que les parents – du moins s’ils les ont surveillés correctement – et l’assurance n’est donc pas censée payer. Pour pallier cette lacune juridique, la plupart des compagnies ont prévu une clause particulière, dans le contrat, par laquelle elles s’engagent volontairement à assumer la responsabilité des dégâts causés par des enfants jugés incapables de discernement. Attention: certaines compagnies offrent alors des prestations très limitées (voir tableau ci-contre).

Les enfants majeurs

La question de savoir si et jusqu’à quand les enfants de plus de 18 ans sont couverts par la police des parents, dépend des conditions particulières de chaque compagnie. Il peut arriver, par exemple, que les enfants majeurs, vivant hors de la maison familiale, mais revenant en principe le week-end chez leurs parents, restent inclus dans la police, aussi longtemps qu’ils demeurent célibataires et non salariés. C’est le cas des étudiants, alors couverts jusqu’à l’âge de 25 ans par la RC familiale. Mais certaines compagnies excluent les enfants sitôt qu’ils sont salariés ou qu’ils ont quitté la maison.

A la place de contracter deux polices distinctes, les couples non mariés ont intérêt à s’assurer en ménage commun. Une solution sensiblement moins onéreuse, qui propose aux concubins – y compris aux couples homosexuels – de bénéficier des mêmes conditions que les époux.

Les concubins

Renseignez-vous donc pour savoir si vous auriez la possibilité de bénéficier des mêmes droits qu’un couple marié. L’assureur demande alors parfois à chaque partenaire de s’inscrire nominativement dans le contrat.

Attention: lorsque plusieurs personnes sont inscrites dans un même contrat, elles ne peuvent pas prétendre à des prestations les unes envers les autres. Si c’est votre cas, vous ne pouvez donc pas demander à votre assurance de prendre en charge la réparation du violon de votre concubin ou de votre colocataire, que vous auriez endommagé.