La taxe incite à tri(ch)er

La taxe au sac va-t-elle finir à la poubelle? Une décennie après son introduction par des communes pionnières de Suisse alémanique (voir encadré), elle ne fait en tout cas pas l’unanimité quant à ses aptitudes à remplir sa mission: faire payer aux producteurs de déchets le coût de leur élimination, en les incitant à trier et recycler ce qui peut l’être. Alors que le canton de Fribourg se dépêche d’en généraliser l’application, la ville de Berne songe sérieusement à la supprimer.

Que reproche-t-on au juste à cette taxe? Essentiellement d’avoir de coûteux effets secondaires. Car si elle incite les plus consciencieux à trier leurs ordures, les réfractaires, eux, préfèrent tricher.

Curieusement, ce ne sont pas les dépôts illégaux, redoutés avant l’introduction de la taxe, qui sont le plus montrés du doigt. A part à Berne, où 1000 tonnes d’ordures sont annuellement balancées dans les zones forestières, le phénomène est partout qualifié de «marginal»: cinq sacs par an dans les bois entourant Payerne, par exemple. De même, le «tourisme des déchets» se produit quelque temps après l’introduction de la taxe. Au-delà, les gens se fatiguent, les communes «visitées» par les touristes du sac se mettent à réprimer la fraude ou passent elles-mêmes à un système de taxe au sac, comme le constate une étude commandée par l’Etat de Vaud sur les communes de Mollens, Baulmes, Orbe et Payerne1.

Contamination

Plus préoccupant: les gens ont tendance à glisser leurs ordures incinérables au milieu des déchets recyclables. En fait, le système ne fonctionne bien que lorsque les déchets valorisables sont apportés en «déchetterie» surveillée, et non collectés au porte-à-porte. L’entreprise Vetrorecycling, chargée du recyclage du verre en Suisse, a constaté que les déchets contaminants avaient plus que doublé depuis l’introduction de la taxe en Suisse alémanique, atteignant 6% du verre récupéré! A Orbe, 20 tonnes d’ordures incinérables doivent être extraites chaque année du compost par tri manuel; à Berne, la situation est devenue telle que la Ville a dû renoncer à collecter le compost.

Mais le plus dangereux pour l’environnement, c’est l’incinération «sauvage»: on brûle les déchets, dans la cheminée, au jardin ou dans les arrière-cours d’entreprises. Or, un feu de déchets «sauvage» génère jusqu’à 5000 fois plus de dioxines qu’une incinération en usine. Un «mini-Seveso» généralement toléré par les communes...

2 millions

Contenir ces effets pervers exige une excellente information du public, des mesures de surveillance très strictes et des structures adéquates. A cela s’ajoute que la taxe pénalise d’abord les bas revenus et les familles. Pour juguler au maximum sa nature antisociale, les communes doivent mettre des correctifs en place, comme des conteneurs gratuits pour les couches-culottes. Au final, la facture peut être considérable, et les communes, qui avaient vu dans la taxe une source appréciable de recette fiscale, en sont parfois pour leurs frais. «La gestion des effets négatifs de la taxe nous coûte 10% du budget, soit 2 millions par an, et c’est la même chose à Bâle et à Zurich», soupire Beat Gruebler, chef du Strasseninspektorat (voirie) de la ville de Berne. Comme le résument les bureaux d’études environnementales, «il faut bien fixer l’objectif: économique ou écologique».

Un péché

Les partisans de la taxe font valoir que son effet sur la balance entre déchets incinérables et valorisables est immédiat et que la taxe est plus juste et plus incitative qu’un impôt annuel. Des arguments irréfutables, même si les opposants voient une autre raison à l’engouement des milieux écologistes pour la taxe: «Comme les déchets sont une mauvaise chose, ceux qui en produisent doivent être punis. Cette fonction expiatoire de la taxe a beaucoup de succès outre-Sarine», analyse avec ironie Etienne Ruegg, spécialiste de la question au sein du Service des eaux, des sols et de l’assainissement de l’Etat de Vaud.

Plan B

Si la taxe peine à convaincre, l’objectif qui lui est assigné n’en demeure pas moins impératif. Les collectivités qui choisissent de la supprimer, ou de ne pas l’appliquer, devront opter pour un plan B. A Berne, un système de taxation au poids des conteneurs par immeuble pourrait être testé au printemps 2001. Une solution qui responsabiliserait la communauté plutôt que l’individu, ce que Beat Gruebler et Etienne Ruegg jugent favorablement: «Apporter à la gestion des déchets une solution purement individualiste s’inscrit dans une tendance qui ne favorise pas la cohésion sociale.»

Blaise Guignard

1 Evaluation de l’effet de la taxe au sac sur les flux de déchets communaux, Biol Conseils SA, Yverdon, février 1999.